L'assurance emprunteur représente en moyenne 25 à 35 % du coût total d'un crédit immobilier. Pourtant, la plupart des emprunteurs conservent le contrat proposé par leur banque, souvent bien plus cher que les offres alternatives. La loi Lemoine, entrée pleinement en vigueur le 1er septembre 2022, a changé la donne : vous pouvez désormais résilier et changer d'assurance de prêt à tout moment, sans attendre la date anniversaire.
Qu'est-ce que la loi Lemoine ?
Adoptée le 28 février 2022 et portée par la députée Patricia Lemoine, cette loi renforce considérablement les droits des emprunteurs en matière d'assurance de prêt immobilier. Elle s'inscrit dans la continuité de la loi Lagarde (2010) — qui avait instauré la délégation d'assurance dès la souscription — et de la loi Bourquin (2018) — qui permettait la résiliation annuelle à date anniversaire.
La loi Lemoine va bien plus loin en supprimant toute contrainte de calendrier : la résiliation devient possible à n'importe quel moment de la vie du crédit.
Les trois piliers de la loi
1. Résiliation à tout moment : fini l'attente de l'anniversaire du contrat. Vous envoyez votre demande, la banque a 10 jours ouvrés pour répondre.
2. Suppression du questionnaire de santé : pour les prêts inférieurs à 200 000 € par assuré remboursés avant le 60e anniversaire de l'emprunteur, plus aucune déclaration médicale n'est requise.
3. Droit à l'oubli renforcé : le délai passe de 10 à 5 ans pour les anciens malades du cancer et de l'hépatite C.
Combien peut-on économiser ?
L'économie dépend de votre profil, du capital restant dû et de la durée restante. Voici des exemples concrets :
| Profil | Prime banque/mois | Prime déléguée/mois | Économie totale |
|---|---|---|---|
| 30 ans, non-fumeur, 200 000€/20 ans | 65€ | 28€ | 8 880€ |
| 40 ans, non-fumeur, 300 000€/15 ans | 95€ | 42€ | 9 540€ |
| 35 ans, fumeur, 250 000€/20 ans | 120€ | 58€ | 14 880€ |
Comment changer d'assurance emprunteur en 4 étapes ?
Utilisez un comparateur d'assurance emprunteur pour identifier les contrats présentant des garanties équivalentes à votre contrat bancaire. Basez-vous sur la FISA (Fiche d'Information Standardisée de l'Assurance) que votre banque doit vous remettre.
Signez le contrat délégué avant de résilier l'ancien. Vous avez besoin de l'attestation du nouvel assureur avant d'envoyer la demande à la banque.
Adressez à votre banque une lettre de résiliation-substitution accompagnée de l'attestation d'assurance du nouvel assureur. Envoi recommandé avec AR ou email avec accusé de réception.
Votre banque a 10 jours ouvrés pour accepter (elle ne peut pas refuser si les garanties sont équivalentes) ou motiver un refus. Le nouveau contrat prend effet à la date d'acceptation.
La notion de garanties équivalentes
C'est le point central de la délégation d'assurance. Pour que votre banque accepte le contrat externe, les garanties doivent être au moins équivalentes à celles du contrat bancaire. La loi oblige votre banque à publier une liste de critères (FISA) — au maximum 11 critères pour le décès/PTIA et 4 pour l'ITT/IPT.
Votre conseiller ne peut pas exiger de critères supplémentaires à cette liste. En cas de refus abusif, vous pouvez saisir le médiateur de l'assurance ou l'ACPR.
Suppression du questionnaire de santé
Depuis le 1er juin 2022, aucune déclaration de l'état de santé n'est exigée pour les crédits immobiliers dont la part assurée est inférieure à 200 000 € par assuré, remboursés avant le 60e anniversaire de l'emprunteur. Cette mesure bénéficie principalement aux personnes ayant un antécédent médical.
Si votre prêt dépasse 200 000 €, vous devrez toujours remplir un questionnaire de santé. Mais même dans ce cas, la délégation d'assurance est souvent intéressante : les assureurs alternatifs proposent des tarifs bien inférieurs à ceux des banques, même avec un questionnaire médical.
Découvrez combien vous pourriez économiser avec un contrat délégué.
Les pièges à éviter
- Ne pas résilier avant d'avoir le nouveau contrat actif : vous vous retrouveriez sans couverture.
- Comparer uniquement sur le prix : une assurance moins chère avec des garanties dégradées peut s'avérer plus coûteuse en cas de sinistre.
- Ignorer la couverture perte d'emploi : certains contrats délégués ne proposent pas cette garantie. Vérifiez si elle est dans votre contrat bancaire.
- Ne pas documenter la demande : conservez toujours une preuve d'envoi de votre demande de résiliation-substitution.